Conditions générales d’utilisation du site delonariux.sbs

L’accès et l’utilisation du site delonariux.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, rédigées dans le respect de la législation française.

Mise à jour le 10 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter intégralement. Si vous n’adhérez pas à ces dispositions, veuillez ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Pour une lecture claire, quelques définitions :

• Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le site delonariux.sbs à titre personnel ou professionnel.
• Contenu du Site : ensemble des textes, visuels, images, photographies, illustrations et éléments graphiques disponibles sur le site.
• Service : ensemble des prestations et offres présentées ou proposées via le site delonariux.sbs.
• Éditeur : société propriétaire et gestionnaire du site.

Utilisation des services

L’utilisation des services présentés est soumise à la règlementation et à un usage strictement privé ou professionnel, à l’exclusion de toute activité illicite.

Admissibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon la législation française.

Accès interdit aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles décrites ci-dessous :

• Garantir l’exactitude des informations transmises lors d’un contact ou d’une sollicitation.
• Ne pas détourner les ressources du site à des fins non autorisées.
• Respecter la confidentialité des échanges et des contenus présents.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou morale du site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Diffuser ou transmettre des contenus illicites, menaçants, injurieux ou préjudiciables.
• Utiliser l’identité ou les informations personnelles d’autrui sans droit.
• Collecter ou extraire massivement des contenus sans autorisation écrite.
• Entraver le fonctionnement normal du site par tout moyen technique ou programmation.
• Faire usage du site à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site, textes, images, logos, charte graphique ou design, sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite, hors les exceptions prévues par la loi.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les informations transmises via formulaires engagent uniquement leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Vie privée et données personnelles

Les données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur ce site. Vos droits sont précisés dans la rubrique dédiée. Voir politique vie privée

Mentions de responsabilité et avertissement

Le site fournit des informations à titre indicatif sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

En cas de litige ou préjudice résultant d’un usage illicite du site, l’utilisateur engage sa responsabilité et garantit l’éditeur contre toute réclamation.

Règlement des différends

Un différend est réglé à l’amiable, à défaut devant les tribunaux compétents français.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions et tout litige relève des tribunaux français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer ; toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs par mise à jour du site.

Nullité partielle

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité globale des CGU.

Accord complet entre parties

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et éditeur concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance

Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe support.